Contrôle des instruments de pesage non-automatique de moins de 30 kg
 

Depuis le 1er janvier 2014, les divers instruments de pesage de moins de 30 kilos ne sont plus vérifiés par la division Métrologie du SPF Economie mais uniquement par des organismes d’inspection agréés (OIA) par ce service.
Ces vérifications périodiques concernent, par exemple, les balances de boucherie, ou bien encore les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces.
Les petits commerçants, les propriétaires d’une PME ou d’une petite ou grande industrie sont concernés par les dispositions de la nouvelle réglementation (arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique).
Cette nouvelle réglementation simplifie les procédures de vérification périodique en vigueur en confiant au secteur privé l’ensemble des vérifications périodiques pour ce type de balances et en traitant désormais de façon identique les différents instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
L’abrogation de l'article 5 de l’arrêté du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique implique que la vérification périodique pour les instruments de pesage non automatique est désormais assurée intégralement par les OIA, quelle que soit la classe de pesage de ces instruments de mesure, inférieurs ou supérieurs à 30 kilos.
Les OIA apposent les vignettes de vérification qui restent valables 4 ans, sur les instruments conformes. La division Métrologie continue à exercer une surveillance sur ces activités.


Organismes d'inspection agréés - e-metrosystème

e-metrosystèmeGénéralités

Formulaire de demande des vignettes pour la vérification périodique (XLSX, 21.4 Ko) (valable à partir du 1er janvier 2018)
Pesage: Non-automatique:E63100 4 C01 F - instruction aux organisms d'inspection pour la verification des NAWI (PDF, 305.7 Ko)Liste des organismes d'inspection agréés - instruments de pesage non automatique (PDF, 93.38 Ko)
Pesage: Automatique:
Liste des organismes d'inspection agréés - instruments de pesage automatique (PDF, 108.35 Ko)
Compteurs: ensembles et sous ensembles de mesurage de liquides autre que l'eau:
E63100 4 B01 F instruction destinées aux organismes d'inspection agréés (OIA) pour la vérification des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (PDF, 99.59 Ko)liste des organismes d'inspections agrées - ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau (PDF, 108.28 Ko)Taximètre:Liste d'organismes d'inspection agréés -Taximètres (PDF, 32.57 Ko)
Longueur, volumes: jaugeurs automatiques:Liste d'organismes d'inspection agréés - Jaugeurs automatiques (PDF, 60.95 Ko)

Dernière mise à jour  
29 janvier 2018