Artisan, une reconnaissance légale !


En tant qu’artisan, vous pouvez solliciter une reconnaissance légale auprès de la Commission Artisans du SPF Economie (loi du 19 mars 2014).
Le caractère authentique de votre activité, l'aspect manuel du travail et le savoir-faire de l'artisan seront déterminants pour l'octroi de cette reconnaissance. Grâce à cette reconnaissance, visuellement matérialisée par un logo, vous pourrez compter sur une plus grande visibilité auprès du public.

Le répertoire des artisans

Les artisans qui auront obtenu cette qualité seront repris dans le répertoire des artisans. De même, toutes les décisions relatives au retrait de la qualité d’artisan seront mentionnées dans ce répertoire.
Dans le répertoire des artisans, vous trouvez toutes les informations relatives aux artisans comme le nom, l'adresse,
le numéro d'entreprise, l'activité, la date de l'octroi, et, le cas échéant, la date de retrait de la qualité. Cette liste sera actualisée tous les jours.
Le registre sera disponible dès que les premiers artisans auront obtenu leur agrément (Liste Excel avec possibilités de recherche).

Quelles conditions faut-il remplir ?
La reconnaissance n’est possible que si
- vous êtes inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d’une ou plusieurs activités.
- vous avez moins de vingt travailleurs.
- votre activité consiste en la production, la transformation, la réparation ou la restauration d’objets ou encore la prestation de services.

Lors de l'octroi de la reconnaissance, la Commission Artisans tient compte des aspects essentiellement manuels et du caractère authentique de votre activité, de l'importance de votre travail manuel et de votre savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.

Comment introduire votre demande ?
Introduisez votre demande via le formulaire de renseignements (DOC, 235 Kb). Complétez le formulaire. Signez-le et envoyez-le par courriel ou par courrier recommandé à la Commission Artisans.
SPF Economie
Direction générale de la Politique des P.M.E.
Secrétariat de la Commission « Artisans »
North Gate, 4ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

OU par e-mail: ambachtsman-artisan@economie.fgov.be

Veillez à transmettre avec le formulaire tous les documents que vous jugez utiles pour l'évaluation de votre demande d'octroi de la qualité d'artisan.
La procédure est gratuite.
Plus d'info : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/reconnaissance_artisan/#.V1APr-lJmUk